Conditions générales d'utilisation

Informations générales

Le site de ScienSAs' , Scientifiques Seniors et Associations de malades, a vocation à mettre à disposition de chercheurs et ingénieurs à la retraite et des Associations de malades, un annuaire desdits chercheurs et ingénieurs à la retraite d’une part, et, d’autre part, un annuaire desdites Associations de malades afin de faciliter leur mise en relation et de favoriser l’information, la communication, la médiation et la formation scientifiques.

L’inscription au réseau d’échanges et de partage de ScienSAs' est une initiative personnelle des chercheurs et ingénieurs à la retraite et des Associations de malades.

L’Inserm invite tout utilisateur à prendre également connaissance des Mentions légales du site de ScienSAs'.

L'Inserm se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation.

 

Données collectées

Les démarches et données collectées figurant dans les annuaires de ScienSAs' sont indiquées sur le site dans la rubrique Qui peut s’inscrire?

L’accord quant à la collecte et l’utilisation des données figurant dans les annuaires de ScienSAs' résulte de l’inscription des chercheurs et ingénieurs à la retraite et des Associations de malades dans les annuaires dédiés. L’acceptation des Conditions générales résulte de leur validation lors de la procédure d’inscription.

Pour de plus amples informations consulter les Mentions légales.

 

Responsabilité

ScienSAs' est  piloté par la Mission Associations Recherche & Société du Département de l'Information Scienrtifique et de de la Communication de l’Inserm dans un but exclusif d’accompagnement dans la démarche de mise en relation entre les chercheurs et ingénieurs à la retraite et les Associations de malades.

A ce titre, l’Inserm est uniquement responsable de la mise à disposition des annuaires correspondants.

La responsabilité de l’Inserm n’est engagée ni sur le contenu, ni sur la forme de ces activités. Les Associations de malades et les chercheurs et ingénieurs du réseau ScienSAs' pourront conclure, le cas échéant, tous les contrats nécessaires, et ne pourront en aucun cas solliciter l’Inserm ou engager la responsabilité de l’Inserm dans ce cadre.

De même, les chercheurs et ingénieurs du réseau ScienSAs'  - dénommés ci-après chercheurs ScienSAs' ou ingénieurs ScienSAs' -  partagent leur temps et leur expertise de manière bénévole. Ils pourront conclure avec les Associations de malades d'éventuels contrats de bénévolat. De même, les questions notamment de déplacement, de participation à des colloques et d’assurance sont définies d’un commun accord entre l’Association de malades et le(s) chercheur(s) ou ingénieur(s) concernés qui définiront ensemble l’objet et les modalités pratiques de leur coopération. A ce titre, l’Inserm ne sera en aucune manière sollicité.

L’Inserm ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation délétère, tronquée ou erronée des informations fournies ou échangées entre les acteurs du site.

L’Inserm ne peut être ni arbitre, ni expert dans un litige éventuel naissant ou né entre chercheurs ScienSAs' ou ingénieurs ScienSAs' et les Associations de malades.

Il est rappelé que les chercheurs ou ingénieurs ScienSAs' et les Associations de malades feront leur affaire personnelle des modalités de mise en oeuvre de leurs activités, étant entendu que l'Inserm conserve toutefois un droit de regard quant aux actions de communication.

En tant qu'instance de pilotage de ScienSAs', la Mission Associations Recherche & Société de l'Inserm validera les actions de communication liées à ScienSAs'. En ce sens, les chercheurs ou  ingénieurs et les associations de malades inscrits au réseau ScienSAs' s'engagent à faire état à l'Inserm pour validation, de toutes les actions de communication liées aux activités de ScienSAs'.

L'usage ainsi concédé du nom et/ou du logo de l'Inserm et du visuel de ScienSAs' ne confère aucun droit de propriété et d'utilisation en dehors des activités liées à ScienSAs'.

Le nom et/ou le logo de l'Inserm et le visuel de ScienSAs' ne pourront être associés au nom, à la marque ou à tout autre signe appartenant à un tiers sans l'accord préalable de l'Inserm.

Les chercheurs, ingénieurs ou Associations de malades s'engagent à soumettre pour validation les bons à tirer des documents sur lesquels le nom et/ou le logo de l'Inserm et de ScienSAs' seront reproduits.

 

Animation - Promotion - Evaluation de ScienSAs'

1. En lien avec le comité d’animation (voir Animation et Administration), l’Inserm, par l’intermédiaire de la Mission Associations Recherche & Société, participe à l’animation de ScienSAs' , sa promotion, sa communication et à son évaluation, en veillant notamment :

  • au bon fonctionnement de l’interface et à promouvoir l’interface ScienSAs'’ auprès des communautés scientifique et associatives;
  • à animer le site web;
  • à valider les propositions d'actions de communication soumises par les utilisateurs de ScienSAs' et s'informer desdites actions
  • à réunir les éléments de bilan pour une évaluation de ScienSAs' et  à réfléchir sur les conditions pour pérenniser ScienSAs', en lien avec le Département des Ressources humaines de l'Inserm.

2. Les chercheurs et ingénieurs retraités et les Associations de malades inscrits à l’interface ScienSAs' sont invités :

  • à promouvoir la visibilité de ScienSAs' en mentionnant son sigle et/ou son visuel (avec mention le cas échéant du site internet) ainsi que celui de l'Inserm lors de toute activité entreprise. Toutefois, l’Inserm se réserve le droit de  demander aux chercheurs ou ingénieurs et Associations de malades, qui s'y obligent, à tout moment, la non-mention ou le retrait de la mention de son nom et/ou la non-apposition ou le retrait de l'apposition de son visuel d'un support quel qu'il soit, lié à ScienSAs', dans le cas où la nature des activités entreprises ou des actions de communication porterait atteinte à l'image de l'Inserm et à celle de  l’interface de ScienSAs' ;
  • à participer à l’évaluation des activités de ScienSAs' qui sera faite régulièrement, notamment en dressant un bilan des actions de communication engagées;
  • à respecter la charte graphique de l'Inserm et de ScienSAs' et à citer de façon claire les sources, leurs auteurs, les liens aux sites internet et/ou articles pris en référence.

 

 

 

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